Les droits de succession au Portugal diffèrent sensiblement de ceux en vigueur dans d’autres pays européens, notamment en France. Comprendre ces spécificités est essentiel pour toute personne possédant ou envisageant d’acquérir un patrimoine au Portugal. Cet article offre une vue d’ensemble détaillée des règles actuelles en matière de succession, en tenant compte des différentes situations possibles.
Absence de Droits de Succession pour les Héritiers Directs
Au Portugal, les héritiers en ligne directe — c’est-à-dire les enfants, les parents et le conjoint survivant — sont exonérés de l’impôt sur les successions. Cette exonération constitue un avantage significatif pour les familles souhaitant transmettre leur patrimoine sans subir de lourdes charges fiscales.
Impôt de Timbre pour les Autres Héritiers
Pour les héritiers qui ne sont pas en ligne directe, un impôt de timbre (Imposto do Selo) s’applique. Le taux standard est de 10 %, calculé sur valeur patrimoniale des biens hérités. Il est important de noter que cet impôt concerne principalement les successions entre personnes sans lien de parenté directe avec le défunt.
Biens Imposables
L’impôt de timbre s’applique aux biens situés sur le territoire portugais, y compris les biens immobiliers, les véhicules et les comptes bancaires. Les biens situés à l’étranger ne sont pas soumis à cet impôt, même s’ils appartiennent à un résident fiscal portugais.
Procédure de Succession
La procédure successorale au Portugal implique généralement les étapes suivantes :
- Déclaration de Succession : Les héritiers doivent déclarer la succession auprès de l’administration fiscale portugaise dans un délai de trois mois suivant le décès.
- Évaluation des Biens : Une évaluation officielle des biens est effectuée pour déterminer leur valeur marchande, servant de base au calcul de l’impôt éventuel.
- Paiement de l’Impôt : Si un impôt est dû, il doit être réglé dans les six mois suivant le décès.
Cas des Non-Résidents
Les non-résidents possédant des biens au Portugal sont également soumis aux règles portugaises en matière de succession. Les héritiers en ligne directe restent exonérés de l’impôt de timbre, tandis que les autres héritiers sont soumis au taux de 10 %.
Planification Successorale
Il est fortement recommandé de planifier sa succession afin d’optimiser la transmission de son patrimoine. Des outils juridiques tels que la création d’une Société Civile Immobilière (SCI) peuvent être utilisés pour faciliter la succession et bénéficier d’avantages fiscaux. Par exemple, la donation de parts de SCI permet de profiter d’abattements fiscaux et de réduire les droits de mutation.
La législation portugaise en matière de succession offre des avantages notables, notamment pour les héritiers en ligne directe. Cependant, chaque situation est unique, et il est crucial de bien comprendre les implications fiscales et juridiques liées à la transmission de patrimoine au Portugal.
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